Bien meuble définitions

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bien meuble

bien meuble logo #725Droit Propriété corporelle pouvant être déplacée, ou incorporelle. Traduction anglais : movable
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bien-meuble/

Bien meuble

Bien meuble logo #651Un bien meuble constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu`il peut être déplacé. Il s`oppose à un bien immeuble. - En France, un bien meuble est juridiquement défini aux articles 527 à 536 du Code civil. On distingue deux catégories de biens meubles, les biens meubles c...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_meuble
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